Michel Montanier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Montanier
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000715713
(source JORF)
nomination
26 Avril 1990
26/04/1990